Foncier
Sécurisation foncière
ACD, titre foncier, CMPF : un accompagnement documentaire rigoureux.
Un terrain n’est solide que si ses documents le sont. Nous vous accompagnons dans l’obtention et la sécurisation de vos documents et titres fonciers, notamment l’Arrêté de Concession Définitive (ACD), le titre foncier et le Certificat de Propriété Foncière (CMPF), selon les prestations proposées par SOURALEY. Les délais et les issues dépendent des administrations compétentes.
01Accompagnement proposé
- Analyse des documents existants et vérification documentaire
- Liste des pièces à fournir et constitution du dossier
- Suivi des démarches, points de contrôle et traçabilité
- Vérification foncière préalable à toute opération de construction, d’achat ou de vente de bien
- Conseils pour prévenir les litiges
02Les étapes
01
Échange sur votre situation
02
Examen des pièces disponibles
03
Constitution et dépôt du dossier
04
Suivi jusqu’à l’aboutissement
03Votre demande
Demander un devis
Quelques informations suffisent. Aucun document sensible n’est demandé ici.
04Poursuivre votre projet
Informations indicatives, hors avis juridique. Le périmètre exact des prestations est confirmé avec SOURALEY.
Parlons de votre projet foncier.
Décrivez votre besoin : nous revenons vers vous pour étudier la meilleure démarche.